Vous partez en montagne ou à la campagne pour faire une randonnée et vous souhaitez utiliser votre drone pour en conserver des souvenirs impérissables ?
Attention, la réglementation est changeante en matière de drones. Nous faisons le point ici.
A-t-on le droit d’utiliser un drone où l’on veut ?
Interdiction de vol au-dessus des sites sensibles
Les drones sont interdits au-dessus de certains sites sensibles, et ce, pour des raisons évidentes de sécurité, tels que :
- Les centrales nucléaires ;
- Les monuments historiques ;
- Les prisons ;
- Les terrains militaires ;
- À proximité des aérodromes ;
- Dans les zones ayant une activité aérienne particulière.
Il est donc important, lorsque vous prévoyez d’utiliser votre drone durant votre trek, de bien vous renseigner sur la présence de sites sensibles aux alentours.
Vous n’avez pas le droit de faire voler votre drone à plus de 120 mètres d’altitude, et cette hauteur peut être différente selon la zone ou certains horaires.
Les drones sont interdits dans les parcs nationaux et réserves naturelles
Depuis quelques années maintenant, les drones sont strictement interdits dans les parcs nationaux et les réserves naturelles, principalement car ils peuvent interférer avec la survie d’un animal ou d’une espèce.
Ces engins constituent un véritable dérangement pour la faune en général, et particulièrement pour les animaux chassés par des prédateurs.
Stressés et apeurés, ils prennent la fuite, pouvant générer des déplacements massifs, obligeant ces espèces à changer leurs habitudes, ce qui peut les mettre en danger face à leurs réels prédateurs.
Les oiseaux sont également impactés par les drones, et spécifiquement les rapaces qui entrent en collision avec l’engin aérien pour défendre leur nid ou fuir, laissant alors mourir leur progéniture.
Obligation légale et sanction en cas de non-respect de la loi
Légalement, le pilote est responsable de son drone, c’est-à-dire en cas de non-respect de la loi et des lieux de navigation ou en cas de dommages causés à autrui.
L’utilisateur est alors tenu de se renseigner en amont sur la réglementation relative à son appareil, sur la zone et l’altitude autorisée, avant chaque décollage. Vous pouvez consulter le site geoportail suivant : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme.
Ainsi, faire voler son drone au cœur d’un parc national est une infraction punie par la loi et le prix de la contravention s’élève jusqu’à 1 500 euros.
Sachez également que mettre sur internet des images prises avec un drone dans un lieu interdit est tout autant une infraction, quand bien même vous n’avez pas été pris sur le fait. Il peut alors vous être demandé de supprimer la photo ou la vidéo.
Par ailleurs, si vous violez une règle de sécurité ou une interdiction, vous risquez :
- De vous faire confisquer votre drone ;
- Une amende de 15 000 € à 75 000 € ;
- De 1 à 6 mois d’emprisonnement.
Faut-il se former et déclarer son drone pour l’utiliser en randonnée ?
Une formation quasiment toujours obligatoire
Depuis le 24 octobre 2016, la législation relative aux drones a été renforcée et désormais une formation en ligne est obligatoire pour avoir le droit de les piloter, sous réserve d’obtention de l’examen.
La formation dépend en réalité de la catégorie de drone que vous souhaitez piloter. Pour un drone pesant plus de 250 grammes, vous devez suivre la formation A1/A3. Pour obtenir cet examen, vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses à un QCM.
En revanche, s’il pèse moins de 250 grammes, aucune formation n’est obligatoire.
Si votre drone appartient à la catégorie A2, vous devez obtenir une formation A2 en ligne, un examen en centre et une formation pratique.
Cependant, cette formation n’est pas encore accessible en France. Enfin, pour un drone de catégorie spécifique, vous devez obtenir un CATT (Certificat d’aptitude théorique de télépilote) et suivre une formation pratique.
Déclaration obligatoire pour tous les drones de plus de 800 grammes
Si votre drone pèse moins de 800 grammes et ne diffuse pas de signal électronique à distance, vous n’êtes pas tenu de l’enregistrer.
En revanche, vous devez obligatoirement le déclarer sur le site AlphaTango s’il pèse plus de 800 grammes. Vous obtiendrez en échange un numéro d’enregistrement, qu’il vous faudra obligatoirement apposer sur l’engin aérien.
Puis-je utiliser les images prises avec mon drone comme je le souhaite ?
Vous avez passé une super journée de randonnée et avez découvert de sublimes paysages. Vous en avez profité pour faire le plein d’images et de vidéos avec votre drone. Qu’avez-vous légalement le droit de faire avec celles-ci ? Voici quelques notions à connaître pour comprendre la situation.
Drone de loisir et drone professionnel
Vous pouvez être particulier ou professionnel et utiliser exactement le même drone. Ce qui va, en réalité, déterminer votre catégorie, c’est l’utilisation que vous faites des images.
Le drone de loisir : il est utilisé par les particuliers, et les images et prises de vue doivent être privées et à usage strictement personnel.
En d’autres termes, vous ne pouvez utiliser votre appareil pour le mariage de vos amis, car vous n’aurez pas légalement le droit de partager vos photos, et ce, quand bien même vous n’êtes pas payé pour ce service.
Le drone professionnel : il est utilisé à des fins commerciales par un pilote professionnel et un drone homologué à la DGAC.
Concrètement, il est possible de réaliser tout type de prestation, mais il est nécessaire d’obtenir une autorisation préalable.
Mes prises de vue de rando partagées sur les réseaux sociaux : légal ou non ?
L’exploitation des prises de vue est régie par l’article D133-10 du code de l’aviation civile. Concrètement, si vous souhaitez prendre des vidéos ou des photos de votre randonnée avec votre drone, vous avez le droit. En revanche, vous n’avez pas le droit de les partager sur les réseaux sociaux.
Si vous savez que vous allez publier vos images via Facebook, Instagram, ou Youtube, vous devez réaliser une déclaration préalable.
Cette déclaration doit être effectuée au minimum 15 jours avant vos prises de vue. Elle est valable 1 an ou 3 ans selon certaines régions.
Le respect de la vie privée
Pendant votre trek, vous croisez souvent d’autres randonneurs. Lorsque vous prenez ces images, vous devez respecter leur vie privée et leur droit à l’image.
Autrement dit, vous devez obtenir leur accord avant de diffuser les images, le cas échéant, ils sont en droit de vous attaquer en justice.
