La députée EELV Lisa Belluco voulait dépénaliser l’accès à la nature, qui depuis la loi du 2 février 2023 contre l’engrillagement, permet à tous les propriétaires d’espaces naturels d’interdire la randonnée sur leurs terrains, au moyen de panneaux.
C’est quoi cette loi contre l’engrillagement ?
La loi contre l’engrillagement, promulguée le 2 février 2023, vise à restreindre l’installation de clôtures qui entravent la circulation des animaux dans les espaces naturels et forestiers en France.
Cette mesure a été introduite pour préserver la biodiversité et maintenir les continuités écologiques, essentielles pour les cycles biologiques des espèces animales.
Les principales dispositions de la loi incluent:
- Les clôtures nouvelles ou rénovées dans les zones naturelles doivent permettre la libre circulation de la faune. Elles doivent être installées à au moins 30 centimètres au-dessus du sol et ne peuvent excéder 1,20 mètre de hauteur.
- Les clôtures existantes doivent être mises en conformité avant le 1er janvier 2027, sans compromettre la santé, les équilibres écologiques ou les activités agricoles ou forestières des régions concernées.
- Certaines clôtures nécessitant une étanchéité, comme celles près des voies de transport ou utilisées pour la régénération forestière, sont exemptées de ces restrictions sous conditions spécifiques.
La loi a été largement soutenue par le gouvernement et les citoyens, en réponse à la multiplication des grillages qui perturbent les écosystèmes, particulièrement dans des régions comme la Sologne.
Elle vise à équilibrer la protection de la propriété privée avec les nécessités écologiques.
Un débat autour de la liberté d’accès aux espaces naturels
En France, la question du droit d’accès à la nature suscite actuellement un débat passionné.
Le 27 mars 2024, l’Assemblée nationale a examiné une proposition visant à décriminaliser l’accès à la nature pour les randonneurs et les alpinistes, présentée par la députée Lisa Belluco.
Cette initiative avait pour objectif de modifier la loi du 2 février 2023 qui interdit l’accès aux grandes étendues naturelles appartenant à des particuliers, sous peine d’amendes allant jusqu’à 750 euros.
Des réactions surprenantes face à cette proposition
Le projet de Lisa Belluco a été accueilli avec hostilité par certains membres de la commission des lois, majoritairement composée d’une alliance entre le Rassemblement national, Les Républicains et le parti présidentiel.
Ces opposants estiment que les promeneurs dégradent la nature et refusent donc l’idée de décriminaliser leur accès aux espaces naturels.
- Les propriétaires privés peuvent désormais interdire l’accès à leur terrain.
- Les randonneurs et alpinistes risquent une amende en cas de non-respect de ces restrictions.
- Cette mesure vise à protéger les espaces naturels contre la dégradation causée par la fréquentation humaine.
Les arguments en faveur du droit d’accès à la nature
Les défenseurs de l’accès libre et gratuit à la nature avancent plusieurs arguments pour justifier leur position.
Tout d’abord, ils considèrent que le contact avec la nature est essentiel pour la santé mentale et physique des citoyens, notamment dans un monde de plus en plus urbanisé.
Ils soulignent également que certaines régions dépendent économiquement du tourisme lié aux activités outdoor comme la randonnée et l’alpinisme.
Le rôle des actions citoyennes et des manifestations
Afin de faire entendre leurs revendications, certains partisans du droit d’accès à la nature ont organisé des manifestations, telles que celle qui s’est tenue le 23 octobre dans le massif de la Chartreuse.
Ces événements permettent de sensibiliser le public à cette problématique et de montrer que le patrimoine naturel doit aussi être considéré comme un bien commun dont chacun devrait pouvoir profiter.
L’exemple à suivre des autres pays européens
D’autres pays européens offrent des modèles inspirants en matière de gestion des espaces naturels. Par exemple, en Suède, la loi « Allemansrätten » garantit depuis plus d’un siècle un accès libre et respectueux à la nature, tout en protégeant les propriétés privées.
Cette législation prône une utilisation raisonnée des ressources naturelles et a contribué à la préservation du patrimoine environnemental suédois.
Quelle issue pour l’accès à la nature en France ?
Il est difficile de prévoir quelle sera la décision finale concernant le droit d’accès à la nature en France. Même si la proposition de décriminalisation a été refusée par l’Assemblée nationale, le débat continue.
Face aux positions divergentes et aux enjeux écologiques, économiques et sociaux, trouver un compromis ne sera pas simple.
Les autorités françaises devront prendre en compte les besoins des différents acteurs concernés dans leur réflexion autour du futur du patrimoine naturel français.
Un dialogue constructif nécessaire entre les parties prenantes
Pour parvenir à une solution équilibrée et pérenne, il est essentiel que les propriétaires privés, les défenseurs de l’accès libre à la nature, les élus et le grand public engagent un dialogue constructif.
Seules la concertation et la coopération permettront de garantir une utilisation responsable et respectueuse de notre précieux héritage environnemental, tout en préservant les droits de chacun.